André Corbeij
CHAMBLY – Suite à une motion adoptée le 12 décembre lors d’une assemblée extraordinaire, la Ville de Chambly a adopté le règlement 2010-1188, sur la régie interne des séances de conseil, la conduite des débats et le maintien du bon ordre et de la bienséance.
Le point qui a soulèvé aujourd’hui les questions est celui-ci:
APPAREILS D’ENREGISTREMENTS
10.L’utilisation d’un appareil d’enregistrement mécanique ou électronique de la voix est autorisée durant les séances du conseil municipal, à la condition que l’utilisation de l’appareil soit faite silencieusement et sans d’aucune façon déranger la tenue de l’assemblée; l’appareil utilisé devra demeurer en la possession physique de son utilisateur, ou encore être déposé sur une table ou sur un espace désigné et identifié à cette fin; ni l’appareil d’enregistrement, ni le micro ou toute autre composante de cet appareil ne devront être placés sur la table du conseil devant celle-ci ou à proximité de celle-ci ou à un endroit autre que ceux-ci dessus indiqué.
Le conseil municipal a également adopté le règlement 2017-1378 modifiant le règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil.
1.L’article 10 du règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil est modifié en ajoutant ce qui suit:
«Il est interdit lors des séances du conseil de faire la captation d’images au moyen de tout système d’enregistrement».
Assemblée extraordinaire du 12 décembre 2017
Lors de l’assemblée extraordinaire du 12 décembre, filmée et publiée sur la page Facebook du citoyen Patrick Dufresne (candidat défait aux dernières élections municipales pour le Parti Démocratie Chambly), plusieurs citoyens sont intervenus au micro pour questionner le maire suppléant Jean Roy, sur le projet de règlement visant l’interdiction de filmer les assemblées du conseil par les personnes présentes dans la salle.
Les questions ont notamment porté sur le droit ou non des citoyens à être filmé durant leur intervention au micro et sur la diffusion filmée des assemblées. Certains citoyens ont invoqué que l’assemblée devait être accessible par captation vidéo pour l’ensemble des citoyens, notamment pour ceux et celles qui ne peuvent pas se rendre physiquement à l’hôtel de ville pour assister aux assemblées.
«Il ne s’agit pas ici de brimer le droit des citoyens à l’information. Nous n’agissons pas par manque de transparence. Toute l’information sur les séances du conseil est disponible en audio pour tout citoyen qui en fait la demande au greffe. Les décisions qui sont prises ici sont rendues publiques. Il faut prendre en considération les motivations qui peuvent inciter une personne à ne pas vouloir se présenter à l’assemblée du conseil qui est filmé par les citoyens et qui peut se sentir intimidé par l’utilisation du contenu à des fins partisanes ou politiques, sans l’autorisation des personnes concernées. Il y a des droits qui protègent ces personnes. Ce n’est pas dans un souci de brimer la diffusion de l’information», a expliqué le maire suppléant.
Un citoyen, André Bujold, a proposé de rendre accessibles sur le web les séances du conseil par captation vidéo.
«Je m’oppose à ce que l’on interdise la captation vidéo des séances du conseil. Je demande à tous les membres du conseil que ce soit la Ville qui la prenne en charge et la diffuse sur son site Internet. Il y aurait alors un enregistrement officiel, comme il se fait dans d’autres municipalités et fait de manière professionnelle. Ce ne serait pas plus intimidant pour une personne de se voir sur un site Facebook que d’être présente physiquement ici. Ma demande répond au besoin de tous ces gens qui ont une difficulté, soit pour se déplacer ou qui sont dans l’impossibilité d’assister à la séance du conseil. Pour quelle raison on peut empêcher un citoyen de voir la séance du conseil ? Qu’on oriente la caméra uniquement sur les élus ! », a proposé le citoyen Bujold.
Sur cette question, le maire suppléant a mentionné que le projet de règlement ne visait qu’à réglementer la «captation filmée» par les gens de la salle.
Sur la question posée au maire suppléant par le citoyen Bujold, qui vise les journalistes sur la captation filmée des assemblées publiques, ces derniers seront également exclus de le faire, comme tout citoyen qui se présentera à la salle du conseil lors des assemblées publiques. Les journalistes pourront toutefois prendre des photographies pour illustrer leurs reportages et enregistrer l’assemblée publique sur bande audio, comme le stipule le règlement 2010-1188.
La FPJQ dénonce
Sur son site Internet, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec a dénoncé l’interdiction de filmer les séances du conseil municipal à Chambly.
«Cette interdiction brime la liberté de presse et le droit au public à l’information», affirme l’organisme.
La FPJQ a rappelé que les séances des conseils municipaux sont publiques et que, de ce fait, elles peuvent et doivent être filmées, enregistrées, et diffusées, et ce, sans délais. Elle exhorte donc la Ville de Chambly à abolir ce règlement qu’elle qualifie «d’antidémocratique».
Photographie : André Corbeij/Journal Le Montérégien inc. ©